CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1. Prix

Nos prix s’entendent nets revendeurs TVA en sus, départ usine. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps, sans avis préalable.

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2. Offre/devis

Nos offres sont communiquées sans engagement. Les prix offerts ne sont valables que pour les dimensions ou les quantités indiquées.

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3. Commandes

Toutes les commandes doivent IMPÉRATIVEMENT nous parvenir par écrit (fax/courrier/courriel) dûment signées et datées. Aucune commande par téléphone n’est acceptée, même pour des accessoires. Nous nous réservons le droit de refuser une commande mal rédigée ou peu claire. Utilisez nos formulaires de commande ad hoc. Toutes les indications manquantes peuvent entraîner un retard dans la fabrication sans aucune responsabilité de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité si la livraison non conforme est due à une erreur de rédaction de commande de votre part.

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4. Mesures

Toutes les mesures doivent être communiquées selon les indications sur nos formulaires de commande ad hoc. Toutes les dimensions s’entendent toujours LARGEUR / HAUTEUR et vue de l’intérieur.

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5. Confirmation de commande

Les commandes sont confirmées au prix d’unités de notre liste de prix en vigueur. Les confirmations de commandes doivent nous être retournées dûment datées et signées dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, toute(s) erreur(s) de fabrication apparente(s) sur la confirmation n’engagera pas notre responsabilité.

 

6. Délai de fabrication

Nos délais de fabrication sont déterminés par le volume des commandes. Le délai convenu en nombre de semaines s’entend toujours pour la fin de la semaine, et commence à partir de la date de réception de la commande ou, en cas de commande incomplète, à partir du moment où les dernières indications nécessaires nous sont parvenues. Nos délais de fabrication ne signifient pas le jour ou la date de livraison. Le délai de livraison dépendra de nos plannings de livraison et, si la date ne convient pas à l’acheteur, il est tenu de s’occuper du transport lui-même. L’entreprise décline toute responsabilité pour retards imputables à ses fournisseurs, en cas de force majeure, tel que grèves, guerre, vols, incendies et perturbations dans les transports. Un retard dans le délai confirmé ne peut, en aucun cas, entraîner la résiliation de la commande ou le droit à une quelconque indemnité.

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7. Frais de livraison

Pour les achats en Suisse, nous proposons deux options de livraison. La livraison standard est fixée à CHF 9.–, en revanche elle est offerte dès CHF 50.– d'achat. Si vous souhaitez une livraison plus rapide, nous proposons également la livraison priority au prix de CHF 15.–

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Pour les livraisons internationales, nous offrons la livraison économique standard pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à CHF 300.– (300 $). Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 34 $ s'appliquent.

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Veuillez noter que les livraisons gratuites ne s'appliquent pas aux frais supplémentaires pour les colis encombrants, qui restent applicables lors de la livraison de ces produits (toutefois, ces frais ne s'appliquent pas si vous choisissez de récupérer les articles directement à notre usine).

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Dans certaines situations exceptionnelles, Alu-Store SA se réserve le droit de demander une participation aux frais d'expédition ou de livraison. Cependant, nous nous efforçons toujours de vous offrir les meilleures conditions de livraison possible. 

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8. Contrôle et réclamation

La constatation de toute avarie, vice ou défaut de conformité doit être effectuée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. Un délai de 8 jours également est accepté pour toutes réclamations sur les factures émises. Passé ces délais, aucune réclamation ultérieure ne sera admise, pour quelque cause que ce soit.

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9. Annulation de commande

En cas d’annulation de commande, l’acheteur paie les frais pour travail commencé.

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10. Responsabilité

Celui qui achète et pose nos fabrications est juridiquement responsable des travaux. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels défauts d’utilisation dus à un mauvais travail de pose.

 

11. Garantie

En cas de défaut de fabrication dûment établi, le fournisseur en effectue le remplacement, soit par une nouvelle livraison, soit par arrangement tacite entre les deux parties, pour autant que l’acheteur utilise notre matériel correctement, avec les accessoires adéquats et que les pièces incriminées aient été soumises au contrôle d'Alu-Store SA. Toute autre prétention de l’acheteur, de quelque nature qu’elle soit, en particulier concernant une perte de gain, frais de main d’œuvre ou en dommage et intérêts, est exclue. Les fournitures remplacées ou dédommagées sont la propriété du fournisseur ; en outre un traitement inadéquat annulera toute demande en dommage auprès du fournisseur. Sont exclus de la présente garantie contractuelle : la non-conformité aux instructions de mise en service, d'utilisation ou d'entretien; l'ouverture ou la modification du produit ou de ses composants autre que le simple déballage du produit; choc ou chute du produit; dégâts suite à un acte de vandalisme; l'humidité, un incendie, la foudre, une tempête, une inondation, les rayons UV, la grêle ou tout autre événement de force majeure indépendant de notre volonté; les manœuvres en cas de gel, les légers dégâts d'usure, l'affadissement de couleurs, le remplacement de composants soumis à une usure normale, les dégâts de nettoyage; le branchement d'une source d'énergie non appropriée; l'installation sur ou en association avec un produit porteur inadapté; les pièces métalliques galvanisées ayant une épaisseur de couche correspondant aux prescriptions SIA : sans couche supplémentaire de peinture de la part du bâtiment, aucune protection contre la rouille ne peut être garantie; dans le cas de façades munies d'une isolation périphérique, en cas de dégâts d'eau; les produits dont les dimensions minimales ou maximales sortent des limites indiquées sur les listes de prix et prospectus; les dommages causés aux objets stockés en extérieur.

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12. Retours de marchandise hors garantie 

Si vous souhaitez retourner un article pour des raisons ne rentrant pas dans le cadre de la garantie (par exemple, erreur de pièce, changement d'avis), seul le coût de la pièce vous sera remboursé, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Les frais d'envoi pour le retour de la marchandise sont à votre charge. Si des traces d'usures sont visibles sur le produit retourné, nous nous réservons le droit de déduire une partie du remboursement, voire de ne rien rembourser si le produit n'est plus à l'état neuf. Vous disposez d'un délai de 7 jours après réception de votre matériel pour nous notifier votre intention de retourner la pièce. Passé ce délai, aucune demande de retour ne sera acceptée.

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13. Conditions de paiement

Paiement comptant selon les moyens de paiement et le système mis à disposition sur notre plateforme de vente en ligne. Pour toute demande de règlement particulier, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail. En cas de poursuite, de faillite ou de concordat, les éventuels rabais et escomptes deviennent caducs. Dans tout les cas, Alu-Store SA se réserve le droit de modifier les conditions de paiement.

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14. Lieu juridique

En cas de litige, le for est à Yverdon-les-Bains.